J.O. 122 du 27 mai 2005
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Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520419A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :
La démission de M. Herbert (Jean-François), notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François Herbert, Christine Brunet Pauly-Callot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de M. Herbert (Jean-François).
M. Herbert (Jean-François) et Mme Pauly-Callot (Christine, Pénélope, Marie des Isles), épouse Brunet, sont nommés notaires associés.